Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
L'intitulé de l'arrêté du 20 janvier 2010 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
L'article 1er du même arrêté est complété par les dispositions suivantes : « 17. Médaille de l'Innovation du CNRS ».
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.