Article 1 LEGIARTI000038228438
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2010
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2019
NatureArrêté
Signé le19 février 2019
Publié le14 mars 2019
Articles3 articles en vigueur
NORESRH1905469A
IdentifiantLEGITEXT000038228436
La ministre de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038228440
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2010 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000038228443
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2019).