Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038228438
Texte parentLEGITEXT000038228436
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 20 janvier 2010 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2010
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