Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2019
NatureArrêté
Signé le4 mars 2019
Publié le16 mars 2019
PublicationJORF n°0064 du 16 mars 2019
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1835270A
IdentifiantJORFTEXT000038233062
RéférenceArrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC, JO du 16 mars 2019, NOR MTRD1835270ALégifrance →

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038233063

Les mots : « d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation » de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC susvisé sont remplacés par les mots : « technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation ».

Article 2 JORFARTI000038233064

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim, R. Johais

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038233062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).