Article 1 LEGIARTI000038239028
A modifié :
- Arrêté du 12 février 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2019
NatureArrêté
Signé le4 mars 2019
Publié le16 mars 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRD1835270A
IdentifiantLEGITEXT000038239027
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038239030
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim, R. Johais
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2019).