Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifié portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2019 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2018 des crédits pour un montant de 11 267 234 € en autorisations d'engagement et de 38 239 982 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2019, des crédits d'un montant de 11 267 234 € en autorisations d'engagement et de 38 239 982 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | Numéro du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées | CRÉDITS de paiement annulés |
|---|---|---|---|
Enseignement scolaire | 10 059 683 | 35 653 649 | |
Enseignement scolaire public du premier degré | 140 | 711 902 | 1 216 207 |
Enseignement scolaire public du second degré | 141 | 627 381 | 1 822 110 |
Vie de l'élève | 230 | 2 472 097 | 4 477 673 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 139 | 98 460 | 117 820 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 214 | 6 149 843 | 28 019 839 |
Sport, jeunesse et vie associative | 1 207 551 | 2 586 333 | |
Jeunesse et vie associative | 163 | 1 207 551 | 2 586 333 |
Totaux | 11 267 234 | 38 239 982 | |
Dont titre 2. |
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | Numéro du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes | CRÉDITS de paiement ouverts |
|---|---|---|---|
Enseignement scolaire | 10 059 683 | 35 653 649 | |
Enseignement scolaire public du premier degré | 140 | 711 902 | 1 216 207 |
Enseignement scolaire public du second degré | 141 | 627 381 | 1 822 110 |
Vie de l'élève | 230 | 2 472 097 | 4 477 673 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 139 | 98 460 | 117 820 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 214 | 6 149 843 | 28 019 839 |
Sport, jeunesse et vie associative | 1 207 551 | 2 586 333 | |
Jeunesse et vie associative | 163 | 1 207 551 | 2 586 333 |
Totaux | 11 267 234 | 38 239 982 | |
Dont titre 2. |
Fait le 11 mars 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, A. Verdier Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, G. Gaubert