Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit : « 1. taux de base : 22,90 € par heure effectuée, de 7 heures du matin à minuit ; « 2. taux majoré : 35 € par heure effectuée, de 0 heure à 7 heures du matin. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2018.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, H. Barbaret Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier Le sous-directeur de la 8e sous-direction, J.-M. Oleron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.