Article 1 LEGIARTI000038239016
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2010 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2019
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2018
Publié le16 mars 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMICB1710370A
IdentifiantLEGITEXT000038239013
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038239018
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2018.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, H. Barbaret Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier Le sous-directeur de la 8e sous-direction, J.-M. Oleron
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2019).