Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, R. 342-1 à R. 342-6 et D. 612-6 ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 14 décembre 2018,
Arrête :
L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Avant l'article 1er est inséré un titre Ier intitulé : « Titre Ier.-La spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” du brevet de technicien supérieur maritime. »
Après l'article 1er est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-Les candidats qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “ électromécanicien marine ” doivent suivre la formation de mise à niveau sauf décision contraire prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission prévue au II de l'article 7. »
L'article 2est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au brevet de technicien supérieur maritime “ maintenance des systèmes électro-navals ” sont ainsi définies :
«-s'intéresser à la maintenance des systèmes électro-navals liés à l'exploitation des machines marines, des équipements radio, et de navigation ou d'exploitation présents sur un navire de commerce, de pêche, ou de plaisance ; «-disposer de compétences dans les disciplines scientifiques : mathématiques, électronique, informatique et électrotechnique ; «-disposer de compétences relationnelles permettant de s'inscrire dans un travail en équipe, être capable d'adopter des comportements et des codes professionnels ; «-disposer de compétences scientifiques et technologiques pour décrire une idée, un principe, une solution (produit, processus, système) ; «-disposer de capacités d'organisation et d'autonomie ; «-s'exprimer correctement à l'écrit et à l'oral en langue française et être capable de s'exprimer en langue anglaise. »
Le titre Ier intitulé « Commission nationale d'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” » et les articles 3 à 7 qui le composent sont abrogés.
L'article 8 est abrogé.
A l'article 11,les mots : « Les candidats sont classés par ordre de mérite.
Cette liste est adressée aux directeurs interrégionaux de la mer, ou directeurs de la mer, compétents, accompagnée des vœux d'affectation des candidats. » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.