Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, R. 342-1 à R. 342-6 et D. 612-6 ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 14 décembre 2018,
Arrête :
1. L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A abrogé :
A abrogé :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2019).