Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038260247
Texte parentLEGITEXT000038260230
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11,les mots : « Les candidats sont classés par ordre de mérite.
2. Cette liste est adressée aux directeurs interrégionaux de la mer, ou directeurs de la mer, compétents, accompagnée des vœux d'affectation des candidats. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 11
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