Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038260239
Texte parentLEGITEXT000038260230
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Les candidats qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat professionnel de la spécialité “ électromécanicien marine ” doivent suivre la formation de mise à niveau sauf décision contraire prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission prévue au II de l'article 7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 1-1
Aller plus loin
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