Publics concernés : chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat. Objet : fixer la liste des emplois permettant l'accès à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière et à son échelon spécial. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Références : Le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr) Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038260922
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
-directeur adjoint ;
-chef de service ;
-chef adjoint de service ;
-chef de mission ;
-chargé de mission rattaché à un directeur ;
-directeur territorial ;
-directeur territorial adjoint. »
Article 2 JORFARTI000038260925
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
-directeur adjoint ;
-chef de service ;
-chef de mission ;
-chargé de mission rattaché à un directeur ;
-directeur territorial. »
Article 3 JORFARTI000038260928
Le présent arrêté est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication.
Article 4 JORFARTI000038260930
Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mars 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines, G. Chataigner
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