Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Publics concernés : chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat. Objet : fixer la liste des emplois permettant l'accès à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière et à son échelon spécial. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Références : Le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr) Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière,