Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038278178
Texte parentLEGITEXT000038278173
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
3. -directeur adjoint ;
4. -chef de service ;
5. -chef de mission ;
6. -chargé de mission rattaché à un directeur ;
7. -directeur territorial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 : art. 2
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