1. Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
TexteArrêté du 7 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038278182
Texte parentLEGITEXT000038278173
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