Article 1 JORFARTI000038277195
Le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2019
NatureDécret
Signé le27 mars 2019
Publié le28 mars 2019
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 2019
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENB1908783D
IdentifiantJORFTEXT000038277193
Publics concernés : administrations. Objet : abrogation du décret du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le décret abroge le décret du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code du service national,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038277203
La ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Code du service national (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.