Article 1 LEGIARTI000038279973
A abrogé :
- Décret n°2016-433 du 11 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2019
NatureDécret
Signé le27 mars 2019
Publié le28 mars 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMENB1908783D
IdentifiantLEGITEXT000038279971
Publics concernés : administrations. Objet : abrogation du décret du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le décret abroge le décret du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code du service national,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000038279975
1. La ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Code du service national (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2019).