Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-233 du 27 mars 2019
IdentifiantLEGIARTI000038279973
Texte parentLEGITEXT000038279971
Référencearticle 1 du décret n°2019-233 du 27 mars 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-433 du 11 avril 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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