Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2019
NatureArrêté
Signé le1er avril 2019
Publié le11 avril 2019
PublicationJORF n°0086 du 11 avril 2019
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST1909259A
IdentifiantJORFTEXT000038358953
RéférenceArrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice, JO du 11 avril 2019, NOR JUST1909259ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038358955

L'annexe 1 de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Les mentions :


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction des services judiciaires

Administration centrale

Sous-direction des finances, de l'immobilier
et de la performance

Chef du bureau de la gestion
de la performance

sont remplacées par les mentions :


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction des services judiciaires

Administration centrale

Sous-direction des finances, de l'immobilier
et de la performance

Chef du bureau du budget,
de la comptabilité et des moyens

2° Après les mentions :


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction de la protection judiciaire
de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction du pilotage
et de l'optimisation des moyens

Chef du bureau de l'immobilier

sont insérées les mentions :


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction de la protection judiciaire
de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction du pilotage
et de l'optimisation des moyens

Chef du bureau de la performance
et du pilotage

3° Les mentions suivantes sont supprimées :


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction de la protection judiciaire
de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines
et des relations sociales

Chef du bureau de la politique
et de la gestion des emplois fonctionnels

4° Les mentions :


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction de la protection judiciaire
de la jeunesse

Service déconcentré

Direction interrégionale
de la protection judiciaire
de la jeunesse Sud-Ouest

Directeur des ressources humaines

sont remplacées par les mentions :


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction de la protection judiciaire
de la jeunesse

Service déconcentré

Direction interrégionale
de la protection judiciaire
de la jeunesse Grand-Centre

Directeur de l'évaluation, de la programmation
et des affaires financières

Article 2 JORFARTI000038358956

L'annexe 2 du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Après les mentions :


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction de la protection judiciaire
de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines
et des relations sociales

Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences
et des crédits de personnels

sont insérées les mentions :


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction de la protection judiciaire
de la jeunesse

Administration centrale

Sous-direction des ressources humaines
et des relations sociales

Chef du bureau de la politique
et de la gestion des emplois fonctionnels

2° Les mentions suivantes sont supprimées :


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Direction de la protection judiciaire
de la jeunesse

Service déconcentré

Direction interrégionale
de la protection judiciaire
de la jeunesse Grand-Centre

Directeur de l'évaluation,
de la programmation
et des affaires financières

Article 3 JORFARTI000038358957

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale, V. Malbec

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038358953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).