Article 1 LEGIARTI000038360849
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2019
NatureArrêté
Signé le1er avril 2019
Publié le11 avril 2019
Articles3 articles en vigueur
NORJUST1909259A
IdentifiantLEGITEXT000038360847
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038360851
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2017 : art. null
Article 3 LEGIARTI000038360853
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, V. Malbec
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2019).