Arrêté du 1er avril 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038360849
Texte parentLEGITEXT000038360847
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Les mentions :

2. Entité d'emploi

3. Localisation de l'emploi

4. Intitulé de l'emploi

5. Direction des services judiciaires

6. Administration centrale

7. Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

8. Chef du bureau de la gestion de la performance

9. sont remplacées par les mentions :

10. Entité d'emploi

11. Localisation de l'emploi

12. Intitulé de l'emploi

13. Direction des services judiciaires

14. Administration centrale

15. Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

16. Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

17. 2° Après les mentions :

18. Entité d'emploi

19. Localisation de l'emploi

20. Intitulé de l'emploi

21. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

22. Administration centrale

23. Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens

24. Chef du bureau de l'immobilier

25. sont insérées les mentions :

26. Entité d'emploi

27. Localisation de l'emploi

28. Intitulé de l'emploi

29. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

30. Administration centrale

31. Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens

32. Chef du bureau de la performance et du pilotage

33. 3° Les mentions suivantes sont supprimées :

34. Entité d'emploi

35. Localisation de l'emploi

36. Intitulé de l'emploi

37. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

38. Administration centrale

39. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

40. Chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels

41. 4° Les mentions :

42. Entité d'emploi

43. Localisation de l'emploi

44. Intitulé de l'emploi

45. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

46. Service déconcentré

47. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

48. Directeur des ressources humaines

49. sont remplacées par les mentions :

50. Entité d'emploi

51. Localisation de l'emploi

52. Intitulé de l'emploi

53. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

54. Service déconcentré

55. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre

56. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 août 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038360849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.