Arrêté du 1er avril 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038360851
Texte parentLEGITEXT000038360847
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 2 du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Après les mentions :

2. Entité d'emploi

3. Localisation de l'emploi

4. Intitulé de l'emploi

5. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

6. Administration centrale

7. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

8. Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

9. sont insérées les mentions :

10. Entité d'emploi

11. Localisation de l'emploi

12. Intitulé de l'emploi

13. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

14. Administration centrale

15. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

16. Chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels

17. 2° Les mentions suivantes sont supprimées :

18. Entité d'emploi

19. Localisation de l'emploi

20. Intitulé de l'emploi

21. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

22. Service déconcentré

23. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre

24. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 août 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038360851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.