Article 1 JORFARTI000038383159
Les limites et références de qualité de l'eau de la baignade artificielle et de l'eau de remplissage de la baignade artificielle figurent en annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2019
NatureArrêté
Signé le15 avril 2019
Publié le17 avril 2019
PublicationJORF n°0091 du 17 avril 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAP1901373A
IdentifiantJORFTEXT000038383157
Publics concernés : personnes responsables des eaux de baignade artificielle, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé. Objet : programme d'analyses de la qualité de l'eau et définition des limites et références de qualité des baignades artificielles. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 avril 2019. Notice : le présent arrêté fixe les limites et références de qualité de l'eau de baignade et de l'eau de remplissage d'une baignade artificielle, les modalités de réalisation des analyses du contrôle sanitaire de l'eau et la liste minimale des paramètres suivis au titre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d'une baignade artificielle. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-47 à D. 1332-54 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 janvier 2017 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038383160
Les fréquences du programme de prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire mentionné à l'article D. 1332-47 du code de la santé publique, portant sur l'eau de remplissage et de la zone de la baignade artificielle, figurent en annexe II du présent arrêté.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut modifier le contenu des analyses ainsi que la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à effectuer chaque année, dans les conditions suivantes :
1° Les fréquences prévues à l'annexe II peuvent être réduites d'un facteur 2 au maximum lorsque les conditions suivantes sont vérifiées :
a) Les résultats obtenus pour les échantillons prélevés au cours de la saison balnéaire précédente sont constants et respectent les limites de qualité réglementaires ;
b) Aucun facteur n'est susceptible d'altérer la qualité des eaux ;
2° Des prélèvements et des analyses supplémentaires, y compris portant sur des paramètres ne figurant pas en annexe II du présent arrêté, peuvent être réalisés lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé estime que les risques sanitaires liés à la baignade artificielle le nécessitent, notamment dans les situations suivantes :
a) La température de l'eau de baignade est supérieure à 25 °C ;
b) La fréquentation en baigneurs est régulièrement supérieure à la moitié de la fréquentation maximale journalière ;
c) Le profil prévu à l'article D. 1332-44 du code de la santé publique met en évidence une vulnérabilité de la baignade.
Article 3 JORFARTI000038383163
La personne responsable de la baignade artificielle met en œuvre une surveillance selon les modalités figurant en annexe III, au moins deux fois par jour d'ouverture de la baignade artificielle.
Article 4 JORFARTI000038383164
Les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre dans le cadre du contrôle sanitaire comprennent toutes mesures autres que l'inspection de l'installation de la baignade artificielle et que le programme de prélèvements et d'analyses de l'eau.
Ces mesures correspondent au contrôle de la conformité du dossier de déclaration ou d'autorisation si l'eau de remplissage est une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine, à la mise en œuvre des mesures de gestion en cas de non-conformités de la qualité de l'eau, à la tenue du carnet sanitaire.
Article 5 JORFARTI000038383165
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2019.
Article 6 JORFARTI000038383167
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000038383171
ANNEXES ANNEXE I LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DE BAIGNADE ET DE L'EAU DE REMPLISSAGE D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE
Paramètre | Limite de qualité pour toutes les baignades (systèmes ouvert et fermé) | Référence de qualité pour les baignades en système ouvert | Référence de qualité pour les baignades en système fermé | Unité |
|---|---|---|---|---|
Escherichia coli | 500 en eau douce 250 en eau de mer | - | 100 | (NPP/100mL) |
Entérocoques intestinaux | 200 en eau douce 100 en eau de mer | - | 40 | (NPP/100mL) |
Pseudomonas aeruginosa | 100 | - | - | (UFC/100mL) |
Staphylococcus aureus | 20 | - | - | (UFC/100mL) |
Transparence de l'eau | La transparence de l'eau doit être supérieure ou égale à 1 | - | - | mètre |
Phosphore total exprimé en P | 30* | - | - | (μg/L) |
Développement de biofilms sur l'ensemble des surfaces de la baignade | Absence | Absence | - | |
Efflorescence de cyanobactéries | 100 000** | cellules/mL |
* Cette limite de qualité ne concerne que l'eau de la baignade artificielle en système fermé ** Cette limite de qualité ne concerne que l'eau de la baignade artificielle. L'eau de remplissage ne doit présenter aucune efflorescence de cyanobactéries.
Annexe
Annexe II JORFARTI000038383172
ANNEXE II MODALITÉS DE FRÉQUENCE DES ANALYSES DU CONTRÔLE SANITAIRE DE L'EAU
Les prélèvements d'échantillons d'eau à des fins d'analyses sont réalisés de manière à être représentatifs de la zone fréquentée par les baigneurs.
Paramètre | Fréquence d'analyses |
|---|---|
Escherichia coli | 1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Entérocoques intestinaux | 1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Pseudomonas aeruginosa | 1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Staphylococcus aureus | 1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Phosphore total** | 1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Transparence de l'eau | 1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Développement de biofilms sur l'ensemble des surfaces de la baignade | 1 avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Cyanobactéries | Fréquence d'analyses mensuelle, lorsque le profil de baignade a mis en évidence un risque de prolifération des cyanobactéries |
Température | 1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
pH | 1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
* La fréquence peut être réduite d'un facteur 2 au maximum par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les conditions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. ** Pour les baignades artificielles à système fermé.
Annexe
Annexe III JORFARTI000038383173
ANNEXE III MODALITÉS DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU DE LA ZONE DE BAIGNADE DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE MISE EN ŒUVRE PAR LA PERSONNE RESPONSABLE D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE
Paramètre | Méthode d'analyse |
|---|---|
Température de l'eau | - |
Biofilm | Surveillance visuelle |
Macroalgues, microalgues et cyanobactéries | Surveillance visuelle |
Transparence | Surveillance visuelle |
pH | La méthode mise en œuvre permet l'obtention de résultats représentatifs de la zone fréquentée par les baigneurs. |
Fait le 15 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, A.-C. Amprou
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
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