Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ; »
2° Les 5°, 6° et 7° deviennent respectivement les 6°, 7° et 8° ;
3° Au dixième alinéa, les mots : « aux 6° et 7° » sont remplacés par les mots : « aux 7° et 8° » ;
4° Au onzième alinéa, les mots : « au 5° » sont remplacés par les mots : « au 6° ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2019.
Franck Riester
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.