Article 1 LEGIARTI000038388929
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2019
NatureArrêté
Signé le9 avril 2019
Publié le18 avril 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMICB1906982A
IdentifiantLEGITEXT000038388924
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038388931
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2019.
Franck Riester
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2019).