Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038388929
Texte parentLEGITEXT000038388924
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
3. « 5° Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ; »
4. 2° Les 5°, 6° et 7° deviennent respectivement les 6°, 7° et 8° ;
5. 3° Au dixième alinéa, les mots : « aux 6° et 7° » sont remplacés par les mots : « aux 7° et 8° » ;
6. 4° Au onzième alinéa, les mots : « au 5° » sont remplacés par les mots : « au 6° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2012 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.