Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu le décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié par un arrêté du 8 janvier 2010 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » en date du 18 décembre 2018,
Arrête :
L'annexe intitulée « Annexe V - Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE) » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Dispense d'épreuve du CAP Accompagnement éducatif petite enfance » de l'arrêté du 22 août 2018 susvisé.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE V Dispenses d'épreuves du CAP Accompagnement éducatif petite enfance (AEPE)
Epreuves du CAP AEPE | Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS) mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » | Titre Assistant (e) de vie aux familles | Brevet d'études professionnelles agricoles Services aux personnes | CAP Services aux personnes et vente en espace rural | BEP Accompagnement, soins et services à la personne | Mention complémentaire Aide à domicile |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ministère responsable de la certification | Sports | Emploi | Agriculture et alimentation | Agriculture et alimentation | Education nationale et jeunesse | Education nationale et jeunesse |
EP1 : Accompagner le développement | Dispense | Dispense | Allègement | Dispense | ||
EP2 : Exercer son activité en accueil | Dispense | Dispense | ||||
EP3 : Exercer son activité en accueil individuel | Dispense | Dispense | Dispense | Dispense |
Fait le 29 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.