Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2019
NatureArrêté
Signé le24 avril 2019
Publié le30 avril 2019
PublicationJORF n°0101 du 30 avril 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1912551A
IdentifiantJORFTEXT000038429179
RéférenceArrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense, JO du 30 avril 2019, NOR ARMH1912551ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038429182

L'arrêté du 26 avril 2017 susviséest modifié comme suit : A l'article 2, les mots suivants sont supprimés :

«-conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ; »

Article 2 JORFARTI000038429183

A l'article 3, les mots suivants sont supprimés :

«-chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

«-chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

«-chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

«-chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ;

«-chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ;

«-chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/ processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;

«-chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

«-chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; ».

Article 3 JORFARTI000038429184

A l'article 3, les mots suivants :

«-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Metz ; »

sont remplacés par :

«-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ; »

Article 4 JORFARTI000038429186

L'article 3 est ainsi complété :

«-chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ; »

Article 5 JORFARTI000038429188

L'article 3 est ainsi complété :

«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde ; »

Article 6 JORFARTI000038429190

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.

Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.

Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

Article 7 JORFARTI000038429195

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038429179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).