Article 1 LEGIARTI000038429672
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2019
NatureArrêté
Signé le24 avril 2019
Publié le30 avril 2019
Articles7 articles en vigueur
NORARMH1912551A
IdentifiantLEGITEXT000038429659
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038429662
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000038429664
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000038429666
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000038429668
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000038429670
1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
2. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2018.
3. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2019.
4. Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Article 7 LEGIARTI000038429674
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2019).