Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038429666
Texte parentLEGITEXT000038429659
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi complété :
2. «-chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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