Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038429664
Texte parentLEGITEXT000038429659
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots suivants :
2. «-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Metz ; »
3. sont remplacés par :
4. «-directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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