Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038429672
Texte parentLEGITEXT000038429659
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 avril 2017 susviséest modifié comme suit :
A l'article 2, les mots suivants sont supprimés :
2. «-conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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