1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2019 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er mai 2019.
TexteArrêté du 24 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038429674
Texte parentLEGITEXT000038429659
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