Arrêté du 24 avril 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038429668
Texte parentLEGITEXT000038429659
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 est ainsi complété :

2. «-chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde ; »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038429668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.