Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots suivants sont supprimés :
2. «-chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
3. «-chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
4. «-chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
5. «-chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ;
6. «-chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ;
7. «-chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/ processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;
8. «-chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
9. «-chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3