Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Arrêtent :
L'arrêté du 30 mai 2018 susviséest ainsi modifié : 1° Au 3° de l'article 3, la ligne du tableau relative aux élections européennes est remplacée par la ligne suivante :
Des représentants au Parlement européen | 1 | 200 |
2° Au deuxième alinéa de l'article 4, le mot : « européennes » est remplacé par les mots : « à trente vacations pour l'élection des représentants au Parlement européen ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.