Journal officiel · Décret

Décret du 3 mai 2019 portant nomination d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 2019
Publié le5 mai 2019
PublicationJORF n°0105 du 5 mai 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ1911207D
IdentifiantJORFTEXT000038438891
RéférenceDécret du 3 mai 2019 portant nomination d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, JO du 5 mai 2019, NOR SSAZ1911207DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000038438892

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2019, M. Frank BELLIVIER est nommé délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038438891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).