Journal officiel · Décret

Décret du 29 janvier 2026 portant cessation de fonctions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 2026
Publié le30 janvier 2026
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2601922D
IdentifiantJORFTEXT000053417817
RéférenceDécret du 29 janvier 2026 portant cessation de fonctions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, JO du 30 janvier 2026, NOR SFHZ2601922DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ;

Vu le décret du 3 mai 2019 portant nomination d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053417820

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frank BELLIVIER, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 31 janvier 2026.

Article 2 JORFARTI000053417821

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053417817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).