Article 1 JORFARTI000038449497
L'arrêté du 7 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2019
NatureArrêté
Signé le5 avril 2019
Publié le8 mai 2019
PublicationJORF n°0107 du 8 mai 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD1902205A
IdentifiantJORFTEXT000038449494
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 75-10-1 et R. 361-2 ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000038449498
Le titre « Chapitre I: le cursus et le diplôme de créateur industriel » est supprimé.
Article 3 JORFARTI000038449500
L'article 2 est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots « et de designer textile » sont insérés après « Le concours d'entrée dans les cursus de créateur industriel » ;
Au 4°, les mots « en relation avec la création industrielle » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000038449503
Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots « ou textile » sont insérés après les mots « cadres d'entreprises ou experts en création industrielle ».
Article 5 JORFARTI000038449505
L'article 8 est modifié comme suit :
A l'alinéa 2, les mots « pour entrer dans le cursus du diplôme de créateur industriel » sont supprimés ;
A l'alinéa 4, les mots « ou textile » sont insérés après les mots « Le jury, dont les membres sont désignés par le directeur, comprend au moins un créateur industriel » ;
Au dernier alinéa, les mots « ou de designer textile » sont insérés après les mots « Pour obtenir le diplôme de créateur industriel ».
Article 6 JORFARTI000038449509
Au premier alinéa de l'article 9, les mots « ou de design textile » sont insérés après les mots « les connaissances et les savoir-faire nécessaires aux activités de création industrielle ».
Article 7 JORFARTI000038449511
Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les mots « Le déroulement des études, les dispositifs et modalités d'évaluation des élèves sont précisés dans le livret de l'élève ».
Article 8 JORFARTI000038449514
L'article 14 est modifié comme suit :
Au 1°, les mots « ou textile » sont insérés après les mots « Une personnalité qualifiée dans le domaine de la création ou du design industriel » ;
Au 5°, les mots « ou un représentant d'entreprise (en ce qui concerne le jury de diplôme de textile) » sont insérés après les mots « Le rapporteur du mémoire » ;
Au 6°, les mots « ou textile » sont insérés après les mots « Un designer industriel ».
Article 9 JORFARTI000038449519
Le titre « Chapitre II : Le cursus et le diplôme de designer textile », les articles 15 à 23 et l'article 26 sont supprimés.
Les articles 24 et 25 restent inchangés et sont renumérotés articles 15 et 16.
Article 10 JORFARTI000038449522
Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2019.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, S. Tarsot-Gillery Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
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