Article 1 LEGIARTI000038450997
1. L'arrêté du 7 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 75-10-1 et R. 361-2 ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :
1. L'arrêté du 7 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
A modifié :
A abrogé :
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A abrogé :
1. Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2019.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, S. Tarsot-Gillery Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2019).