Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2019
NatureArrêté
Signé le5 avril 2019
Publié le8 mai 2019
Articles10 articles en vigueur
NORMICD1902205A
IdentifiantLEGITEXT000038450994
RéférenceArrêté du 5 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 75-10-1 et R. 361-2 ;

Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, et notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000038450997

1. L'arrêté du 7 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000038451005

A modifié :

  • Arrêté du 7 mai 2010 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

A abrogé :

  • Arrêté du 7 mai 2010
    Divisions : CHAPITRE IER : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE CREATEUR INDUSTRIEL

Article 3 LEGIARTI000038451007

A modifié :

  • Arrêté du 7 mai 2010 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000038451009

A modifié :

  • Arrêté du 7 mai 2010 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000038450999

A modifié :

  • Arrêté du 7 mai 2010 : art. 8

Article 6 LEGIARTI000038451011

A modifié :

  • Arrêté du 7 mai 2010 : art. 9

Article 7 LEGIARTI000038451013

A modifié :

  • Arrêté du 7 mai 2010 : art. 12

Article 8 LEGIARTI000038451001

A modifié :

  • Arrêté du 7 mai 2010 : art. 14

Article 9 LEGIARTI000038451015

A modifié :

  • Arrêté du 7 mai 2010 : art. 15, art. 16, art. 27, art. 24, art. 25

A abrogé :

  • Arrêté du 7 mai 2010 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23
    Divisions : CHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILE

Article 10 LEGIARTI000038451003

1. Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2019.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique, S. Tarsot-Gillery Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises, T. Courbe

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2019).

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