Arrêté du 5 avril 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 avril 2019

IdentifiantLEGIARTI000038451005

Texte parentLEGITEXT000038450994

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre « Chapitre I: le cursus et le diplôme de créateur industriel » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 7 mai 2010 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

A abrogé :

Arrêté du 7 mai 2010
Divisions : CHAPITRE IER : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE CREATEUR INDUSTRIEL

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