Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038451007
Texte parentLEGITEXT000038450994
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. Au premier alinéa, les mots « et de designer textile » sont insérés après « Le concours d'entrée dans les cursus de créateur industriel » ;
3. Au 4°, les mots « en relation avec la création industrielle » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2010 : art. 2
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