Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038451013
Texte parentLEGITEXT000038450994
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les mots « Le déroulement des études, les dispositifs et modalités d'évaluation des élèves sont précisés dans le livret de l'élève ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2010 : art. 12
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