Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038451015
Texte parentLEGITEXT000038450994
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre « Chapitre II : Le cursus et le diplôme de designer textile », les articles 15 à 23 et l'article 26 sont supprimés.
2. Les articles 24 et 25 restent inchangés et sont renumérotés articles 15 et 16.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2010 : art. 15, art. 16, art. 27, art. 24, art. 25
A abrogé :
Arrêté du 7 mai 2010 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23 Divisions : CHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILE
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