Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038451011
Texte parentLEGITEXT000038450994
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9, les mots « ou de design textile » sont insérés après les mots « les connaissances et les savoir-faire nécessaires aux activités de création industrielle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2010 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.