Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038450999
Texte parentLEGITEXT000038450994
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié comme suit :
2. A l'alinéa 2, les mots « pour entrer dans le cursus du diplôme de créateur industriel » sont supprimés ;
3. A l'alinéa 4, les mots « ou textile » sont insérés après les mots « Le jury, dont les membres sont désignés par le directeur, comprend au moins un créateur industriel » ;
4. Au dernier alinéa, les mots « ou de designer textile » sont insérés après les mots « Pour obtenir le diplôme de créateur industriel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2010 : art. 8
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