Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038451001
Texte parentLEGITEXT000038450994
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est modifié comme suit :
2. Au 1°, les mots « ou textile » sont insérés après les mots « Une personnalité qualifiée dans le domaine de la création ou du design industriel » ;
3. Au 5°, les mots « ou un représentant d'entreprise (en ce qui concerne le jury de diplôme de textile) » sont insérés après les mots « Le rapporteur du mémoire » ;
4. Au 6°, les mots « ou textile » sont insérés après les mots « Un designer industriel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2010 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.