Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est ainsi modifiée : Au tableau I.-EMPLOIS DE HAUTE DIRECTION, la ligne : «
Chef du contrôle général des armées | 1 | 180 |
». Est remplacée par la ligne : «
Chef du contrôle général des armées | 1 | 140 |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.