Article 1 LEGIARTI000038458135
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 2009 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2019
NatureArrêté
Signé le7 mai 2019
Publié le10 mai 2019
Articles3 articles en vigueur
NORARMH1905866A
IdentifiantLEGITEXT000038458133
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038458137
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3 LEGIARTI000038458139
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2019.
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2019).